• Imprimer
  • Favoris

INFORMATIONS PERSONNELLES

Décret législatif N° 196 du 30 juin 2003

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Comme l'exige l'Article 13 du Code italien de protection des données, le Décret législatif N° 196 du 30 juin 2003, LUIGI LAVAZZA S.p.A. vous informe que les données personnelles fournies par vos soin seront utilisées au titre de la loi ci-dessus, conformément aux critères suivants :

1) Finalité de la collecte de données.
Les données personnelles que vous aurez fournies seront collectées, traitées et conservées pour les finalités suivantes :

* jeux-concours ;
* inscription aux « communautés » d'utilisateurs, promue sur les sites internet Lavazza ;
* analyse de marché et marketing (accord préalable) ;
* élaboration de données à des fins statistiques (accord préalable) ;
* envoi d'informations et de matériel publicitaire Lavazza, lettres d'informations, initiatives promotionnelles et de communication d'entreprise, notamment à votre adresse de courrier électronique ou sur votre numéro de téléphone portable, ou par message de type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) (accord préalable) ;
* activation de rapports contractuels et commerciaux ;
* toute autre finalité pour laquelle l'intéressé aura préalablement donné son accord ;

2) Modalité du traitement et conservation des données.

Vos données seront traitées selon les modalités et avec les instruments appropriés pour protéger la sécurité et la confidentialité des données personnelles. L'accès pourra être effectué manuellement ou par le biais d'instruments électroniques ou automatisés. Il comprendra toutes les opérations nécessaires prévues par la loi, et nécessaire au traitement des données personnelles, y compris la communication vis-à-vis des parties, conformément au paragraphe 4. Certaines données pourront être traitées au moyen de réseaux télématiques, qu'il s'agisse de réseaux locaux protégés ou d'Internet. À propos d'Internet, les traitements effectués à travers ce réseau seront soumis aux normes de sécurité offerts par la toile. Les données en question seront traitées par du personnel salarié de Lavazza et/ou de grandes sociétés autorisées par Lavazza. Ce personnel sera identifié, qualifié et conscient des restrictions imposées le respect du Décret législatif N°96/2003.

3) Conditions de la collecte

La collecte des données personnelles est facultative. Elle peut toutefois s'avérer nécessaire pour la réalisation des tâches mentionnées ci-dessus (gestion des jeux-concours ; activation de rapports contractuels et commerciaux ; etc.) que l'absence des données obligatoires ne permettra pas de réaliser.

4) Communication des données personnelles
Vos données ne seront ni communiquées ni diffusées à des tiers, à l'exception des sociétés faisant partie du Groupe Lavazza, ainsi qu'à d'importantes sociétés tierces, éventuellement autorisées par Lavazza à réaliser les finalités indiquées précédemment au paragraphe 1.

5) Titulaire du traitement

Le titulaire du traitement des données personnelles est la société LUIGI LAVAZZA S.p.A., ayant son siège à Turin - Corso Novara n°59, en la personne de son représentant légal pro tempore.

6) Droits de l'intéressé
Relativement au traitement de vos données personnelles, il vous est reconnu l'exercice des droits consignés à l'Article 7 du Décret législatif N°169/2003, dont le texte est reporté ci-après dans son intégralité. Article 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits)

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si ces dernières ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.

2. L'intéressé a le droit de connaître :
• a. l'origine de ses données personnelles ;
• b. les finalités et les méthodes de leur traitement ;
• c. la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ;
• d. les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'Article 5, paragraphe 2 ;
• e. les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant être amenés à en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire national ou de responsable.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir :
• a. la mise à jour et la rectification des données, c'est-à-dire leur intégration, si cela va dans l'intérêt de l'intéressé ;
• b. la suppression, la conversion sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en infraction avec la loi, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire, eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles ont été traitées ;
• c. la certification que les opérations mentionnées aux points a) et b) ont été communiquées, de même que leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela devait s'avérer impossible ou nécessiter l'utilisation de moyens visiblement démesurés par rapport au droit devant être protégé.

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :
• a. pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si relatives au but de la collecte ; au traitement des données personnelles le concernant, effectué en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

7) Conditions générales
Il est formellement interdit, sous peine de révocation immédiate de votre inscription et/ou la suppression de vos billets et de vos photos, de publier dans des pages web ou dans tous les autres contextes interactifs prédisposés par Lavazza contenant ou faisant référence à :
* du matériel pornographique ou traitant de la sexualité de façon obscène ;
* du matériel violant le droit d'auteur, en particulier des logiciels pirates, des fichiers musicaux, des images, des vidéos, des textes protégés par copyright ;
* du matériel offensant ou diffamatoire envers quiconque que ce soit, y compris les expressions de fanatisme, racisme, haine, non-respect ou menace ;
* du matériel promouvant ou fournissant des informations en rapport avec des activités illégales ou pouvant porter préjudice à des tiers ;
* des logiciels, des informations ou tout autre matériel contenant des virus ou des composants nocifs ;
* du matériel non adapté aux moins de 18 ans ;
* de la publicité ou des sponsorisations payantes ;
* du matériel ou des activités qui, en général, enfreignent ou incitent à enfreindre la loi ou tout règlement visant à protéger ne serait-ce que des particuliers, ou encore toute disposition légitime émanant des autorités. Bien qu'elle ne soit pas obligée de contrôler le contenu des billets publiés dans ses pages Web, Lavazza se réserve le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis.

Pour vérifier le respect des conditions d'utilisation du service, l'éventuelle atteinte, même simplement présumée, à des droits de tiers, la responsabilité des usagers suite à des plaintes, notamment déposées par des particuliers, et de prendre les mesures nécessaires, y compris l'éventuelle suspension ou interruption du service. Si Lavazza constate un cas laissant supposer une infraction quelconque, elle en informera les autorités compétentes. Les membres garantissent à Lavazza la licence libre de droits pour l'utilisation, la copie, la modification, la transmission, la publication des pages Web reçues, à la seule fin d'héberger les contenus publiés par les usagers et d'héberger des initiatives de marketing et de promotion. Les contenus resteront la propriété des usagers qui peuvent à tout moment les supprimer ou en disposer librement.

 

RESPONSABILITÉ DES CONTENUS
Lavazza ne peut être tenu pour responsable des contenus et des opinions présentés dans les pages de ses membres. Lors de leur inscription, les usagers reconnaissent leur responsabilité exclusive pour tout ce qu'ils publieront sur le site Lavazza, qui ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du comportement des membres qui enfreignent le règlement de service. Lavazza accepte volontiers la collaboration de tous ceux qui signaleront une quelconque violation des conditions d'utilisation du service de la communauté et des lois en vigueur. Les membres sont responsables et répréhensibles légalement pour le contenu des matériaux (textes et photos) hébergés par Lavazza. En envoyant les pages au site de Lavazza, les membres déclarent respecter les règles exposées dans les conditions d'utilisation du service.
Dans le cas où Lavazza ou les sociétés y étant affiliées feraient l'objet d'actions en justice sur l'initiative de tierces personnes, quant au comportement ou aux modalités d'utilisation des services de la communauté de la part d'un membre, celui-ci accepte expressément de préserver Lavazza et lesdites sociétés de tout effet préjudiciable lié à l'action judiciaire, de rembourser tous frais et de réparer tout préjudice, direct ou indirect.

Pour de plus amples informations sur les modalités de traitement des données personnelles, les demandes d'accès, de modification ou de suppression de ces dernières, ou pour s'opposer à leur utilisation, veuillez contacter :

LUIGI LAVAZZA S.p.A. (Service client Lavazza)
N° TVA : IT00470550013 C.so Novara, 59 - 10154 Turin Italie
Tél : +39 011 2408400 | Fax : + 39 011 2398333
email : info@lavazza.it