CONDITIONS GÉNÉRALES

MISE À JOUR LE 06/09/2017, VERSION 4.0

 

Ces Conditions de vente réglementent la fourniture et la vente de produits via le site www.lavazza.fr, propriété de Luigi Lavazza S.p.A. au consommateur qui a adhéré au programme « Lavazza da te » (ci-après le « Programme » ou la « Souscription ») et qui sont formulées et fournies conformément aux exigences du décret législatif italien n° 2016 du 6 septembre 2005 (le « Code Consommateur ») et toute autre loi applicable au commerce électronique.

Ces conditions de vente s’appliquent sans préjudice des conditions générales de vente du site Web (les « Conditions générales ») ; en cas de conflit entre le contenu de ces conditions et des conditions générales, ces conditions prévalent. Aux fins des présentes conditions de vente, les définitions énoncées dans les Conditions générales s’appliquent lorsqu’elles ne sont pas réitérées et/ou dérogent au présent document.

 

Vous avez le droit de demander des informations supplémentaires en contactant le Service Client Lavazza à l’adresse Via Bologna 32 – 10152 Torino – Tél. 011/3020300 – Adresse e-mail : info@lavazzamodomio.it.

En outre, pour toute autre information juridique concernant l’utilisation du site Web et les achats effectués sur le site Web, veuillez vous référer aux sections : Conditions d’utilisationPolitique de confidentialitéCookiesExpédition et livraisonPaiementsGarantie de conformité légale, que nous vous invitons à consulter périodiquement, en même temps que les présentes Conditions de vente, pour voir s’il y a des mises à jour ou des modifications.

 

1. LE PROGRAMME « LAVAZZA DA TE »

Le programme « LAVAZZA DA TE » est une forme de souscription par laquelle le Client, lors de la signature d’un contrat de fourniture en vertu de l’article 1559 du Code civil italien et suivants, s’engage à acheter (et Lavazza s’engage à fournir) une certaine quantité de capsules de café et/ou d’autres produits, mis à disposition par Lavazza pour l’achat via ce canal, à des intervalles de temps prédéterminés et conformément aux conditions préétablies clairement spécifiées lors de la procédure de demande.

 

En adhérant au Programme, le Client accepte que Lavazza génère automatiquement un certain nombre de commandes d’achat ultérieures, qui seront émises à intervalles prédéterminés comme indiqué par le Client lors de la demande (toutes les 2, 4, 8 ou 12 semaines) pour l’ensemble de la durée de l’accord. Les présentes Conditions de vente s’appliqueront aux achats effectués par l’intermédiaire des commandes d’achat automatiques susmentionnées, sous réserve des conditions préalables.

 

Le Client rejoint le Programme en complétant une procédure d’enregistrement électronique, dont les étapes sont clairement décrites dans les pages du site Web et les textes et graphiques correspondants.

 

Le Client qui rejoint le Programme peut décider de la fréquence des commandes d’achat automatiques (toutes les 2, 4, 8 ou 12 semaines) et des produits qu’il souhaite recevoir à chaque commande. Le Client peut voir les paramètres des commandes automatiques et récurrentes (par exemple la fréquence de commande et le produit commandé) à tout moment, mais ne peut pas modifier ces paramètres une fois que le contrat a été signé. Si le Client souhaite modifier la fréquence ou l’assortiment des produits achetés lors de la souscription, la souscription existante peut être annulée et une nouvelle souscription peut être faite, selon la même procédure que pour la première souscription.

 

L’inscription au site Web est requise pour toute personne souhaitant adhérer au Programme. Il vous sera demandé d’entrer votre « nom d’utilisateur » et votre « mot de passe », sinon il sera impossible de procéder à la conclusion du contrat d’approvisionnement et à votre participation au Programme.

 

Les avantages et les prérogatives des produits achetés dans le cadre du Programme ne peuvent être ajoutés à ceux découlant d’autres initiatives et/ou promotions lancées par Lavazza, sauf disposition contraire dans les règles de ces initiatives. Toutefois, le Client peut également acheter un ou plusieurs produits avec la première Commande avec laquelle il a adhéré au programme. Dans ce cas, les conditions particulières prévues pour le Programme (y compris, mais sans s’y limiter, l’absence de frais d’expédition et de livraison, quel que soit le montant de la commande) s’appliqueront également aux produits achetés lors de l’adhésion au Programme.

 

L’accord pour l’adhésion au Programme sera considéré comme complet et deviendra pleinement obligatoire pour les parties à partir de midi le jour où le client rejoint le Programme.

 

2. DURÉE DE LA SOUSCRIPTION – ANNULATION

L’adhésion au programme et le contrat d’approvisionnement qui en découle sont réputés avoir été convenus pour une durée indéterminée. Toutefois, le Client peut résilier la souscription librement et à tout moment (cette possibilité de retrait unilatéral sera ci-après dénommée « Annulation »), avec la seule limite spécifiée ci-dessous : la souscription ne peut être résiliée qu’après la deuxième livraison de produits achetés par l’intermédiaire du Programme faite par Lavazza et payée par le Client. L’Annulation doit être faite en envoyant une notification par e-mail à l’adresse suivante info@lavazzamodomio.it ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Service Client Lavazza – Via Bologna, 32 – 10152 Torino, avec un préavis d’au moins 10 (dix) jours. Les livraisons prévues jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’Annulation seront toutefois effectuées par Lavazza et le Client sera tenu de payer les montants correspondants. Après l’expiration du délai de 10 jours, l’Annulation deviendra pleinement effective et Lavazza ne sera plus tenue de fournir des produits au Client, et ce dernier ne sera plus redevable d’aucun paiement dans le cadre de ces Conditions de vente du Programme.

 

Lavazza se réserve le droit de résilier le contrat en vertu de l’Article 1456 du Code civil italien en cas de non-paiement des produits par le Client dans les conditions convenues. Dans ce cas, Lavazza donnera au Client un préavis d’au moins 10 jours et s’engage, en tout cas, à remplir toutes les livraisons prévues avant la date de résiliation et dûment payées par le Client.

 

Lavazza se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le programme « Lavazza da te » à tout moment pour des raisons d’avantage commercial. Dans ce cas, Lavazza informera officiellement le Client de sa suppression du contrat avec un préavis d’au moins 10 jours, et s’engagera, en tout cas, à effectuer toutes les livraisons prévues avant la date de résiliation et dûment payées par le Client.

 

3. PARTIES CONTRACTANTES – POLITIQUE COMMERCIALE

Les parties au contrat de fourniture sont :

 

-  Luigi Lavazza S.p.A. (« Lavazza »), siège social à Turin, Via Bologna 32, registre des sociétés à la chambre de commerce de Turin, numéro d’identification fiscale et TVA (IVA) 00470550013 ;

 

- le « Client » : le consommateur final, ou toute personne physique ou morale qui achète sur le site Web à des fins autres que son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle et qui peut avoir participé au Programme ; Lavazza vend ses produits sur le site Web et réalise des activités de commerce électronique exclusivement pour ses utilisateurs finaux qui sont les « consommateurs finaux » tels que définis ci-dessus (ci-après le « Consommateur »). Compte tenu de cette politique commerciale, nous nous réservons donc le droit de ne pas traiter les commandes de personnes autres que le Consommateur. Si vous n’êtes pas un Consommateur, nous vous invitons donc à vous abstenir d’effectuer des transactions de vente sur le site Web et/ou de rejoindre le Programme.

 

Lavazza vend et commercialise ses produits sur le site Web uniquement et exclusivement en Italie. Toute demande d’achat à une adresse de livraison en dehors de l’Italie ne peut être acceptée et effectuée par Lavazza.

 

La langue disponible pour conclure le contrat avec Lavazza est l’italien.

 

Ces Conditions de vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Lavazza qui peuvent être présents sur le site Web par des liens, des bannières ou d’autres hyperliens. Avant de soumettre des commandes et d’acheter des produits et services d’entités autres que Lavazza, nous vous conseillons de consulter leurs conditions de vente, car Lavazza n’est pas responsable de la prestation de services par ces entités ou de la conclusion des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs du site Web et les tierces parties.

 

4. APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Avant de rejoindre le Programme, le Client déclare avoir lu et compris ces conditions, ainsi que toutes les informations fournies pendant la procédure d’achat et le contenu des sections suivantes : Conditions de venteConditions d’utilisationPolitique de confidentialité et de les accepter entièrement sans réserve.

 

Lavazza se réserve le droit de modifier le contenu des sections suivantes du site Web, liées au contrat de Souscription : Conditions de venteConditions d’utilisationPolitique de confidentialité, attestant de tels changements sur le site Web. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour voir si des mises à jour ou des modifications ont été apportées. Chaque modification sera effective après sa publication sur le site Web. Les conditions applicables à chaque livraison de produits seront toujours celles en vigueur au moment de l’adhésion au Programme.

 

5. CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DES PRODUITS 

Seuls les produits pour des commandes régulières prévues, sélectionnés par Lavazza à sa seule discrétion et présentés comme tels au Client au moment de l’adhésion peuvent être achetés par l’intermédiaire du Programme.

 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Web sur chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le site Web peuvent changer et/ou ne pas être exactement les mêmes que les vrais en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

 

Sur le site Web, Lavazza vend exclusivement des produits avec des marques de commerce exclusives et/ou sous licence ou, en tout cas, avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Lavazza ne vend pas de produits utilisés ou irréguliers ou des produits d’une qualité inférieure à la norme correspondante offerte sur le marché.

 

Dans le cas où un ou plusieurs produits sélectionnés par le Client au moment de la souscription deviennent indisponibles par le biais du Programme, le contrat sera automatiquement résilié et la souscription annulée. Dans ce cas, Lavazza informera rapidement le Client, qui pourra librement, à sa discrétion, s’inscrire à une nouvelle souscription.

 

Dans le cas où un ou plusieurs produits sélectionnés par le Client au moment de la souscription subissent des changements de taille (comme une modification du nombre de capsules et/ou de quantité de produit contenue dans le conditionnement individuel, et les modifications résultantes du prix de vente), cette modification sera rapidement communiquée par e-mail au Client et la souscription sera automatiquement ajustée au nouveau format et au nouveau prix, sans préjudice de la liberté du Client de refuser le changement et, par conséquent, d’annuler la souscription.

 

Les produits sont vendus au prix indiqué sur le site Web lorsque la commande d’achat est effectuée (voir ci-dessous). Les prix indiqués sur le site Web doivent être compris comme TTC.

 

Les prix des produits peuvent faire l’objet de modifications et de variations. Toute modification des prix de vente des produits sélectionnés par le Client lors de la souscription au Programme sera rapidement communiquée par Lavazza au Client par e-mail. Dans ce cas, la Souscription sera automatiquement ajustée au nouveau prix, sans préjudice de la liberté du Client de refuser le changement et, par conséquent, d’annuler la souscription.

 

6. CONCLUSION DU CONTRAT 

Afin de livrer les produits dans le cadre du Programme Lavazza, une série de Commandes d’achat récurrentes sera automatiquement générée, conformément à la fréquence choisie et fixée par le Client au moment de l’adhésion.

 

Lors de l’adhésion au Programme, nous fournissons des informations sommaires sur les caractéristiques essentielles de chaque produit qui sera acheté par des Commandes d’achat automatiques planifiées, y compris le prix (incluant toutes les taxes applicables).

 

En soumettant la Commande d’achat, le Client accepte sans condition les présentes conditions de vente, acceptant de les respecter en matière de Souscription avec Lavazza. Si vous n’acceptez pas certains des termes de ces Conditions et/ou Conditions de vente, veuillez ne pas adhérer au Programme.

 

Suite à la livraison de chaque Commande d’achat automatique planifiée, Lavazza vérifiera la disponibilité des produits commandés et, une fois la disponibilité vérifiée, enverra une confirmation par e-mail au Client.

 

Toutes les Commandes d’achat émises automatiquement par le site Web dans le cadre du contrat d’approvisionnement stipulé dans le Programme seront stockées dans notre base de données pour la période de temps nécessaire pour effectuer la commande et en tout cas pas après les délais statutaires.

 

Lavazza se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes d’achat incomplètes, incorrectes ou non conformes à la politique commerciale visée au paragraphe 1 des présentes Conditions de vente ou lorsque l’un des produits commandés n’est pas disponible. Dans ces cas, nous vous informerons que le contrat n’a pas été conclu et que Lavazza n’a pas traité la Commande d’achat, en précisant les raisons.

 

Dans ce cas, aucun achat ne sera réputé avoir été effectué et aucun montant ne sera facturé au Client.

 

Toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle de Lavazza pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par la non-exécution d’une commande pour les raisons ci-dessus est expressément exclue.

 

7. PAIEMENTS

Le paiement des commandes peut être effectué par carte de crédit appartenant au système de paiement Visa/MasterCard/American Express.

 

Les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront transmises, par protocole crypté, aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par Lavazza, sauf pour réaliser les procédures relatives à votre achat et effectuer les remboursements liés (si prévu dans le contrat), ou lorsqu’il est nécessaire d’empêcher ou de signaler toute fraude liée au site Web à la police. Le montant pour l’achat des produits et les frais d’expédition sera facturé au moment de l’expédition des produits achetés.

 

Vous avez le droit de demander une facture fiscale pour chaque Commande d’achat lorsque vous adhérez au Programme, en utilisant les méthodes qui seront indiquées lors du processus d’inscription. Nous vous informons que vous ne serez pas en mesure de demander de telles factures une fois la procédure d’adhésion terminée.

 

8. VOUS AVEZ CHANGÉ D’AVIS ? (DROIT DE RÉTRACTATION – article 52 et suivants Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005)

Sans préjudice de la liberté du Client de notifier son annulation du Programme, comme prévu à l’Article 1 des présentes conditions, et conformément aux dispositions de l’Article 52 du Code de la consommation et aux effets de celui-ci, le Client aura également le droit d’annuler le contrat d’approvisionnement par une notification qui identifie le Client et le contrat, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

Service Client Lavazza A Modo Mio – Via Bologna, 32 – 10154 Torino

 

Par ailleurs, la notification peut être envoyée, dans le même délai, par e-mail (info@lavazzamodomio.it) ou par fax (011/2398333).

 

L’annulation est autorisée uniquement dans les 14 jours à compter de la date de la première livraison des produits fournis selon les termes de la Souscription. Dès que l’avis d’annulation a été reçu par Lavazza, le Client sera contacté par téléphone dès que possible afin de fournir l’adresse de retour pour les produits. Le Consommateur s’assurera donc que les produits sont retournés à Lavazza conformément aux instructions fournies et au plus tard dans les 14 jours suivants. Dans les 14 jours qui suivent la réception de l’avis d’annulation, Lavazza remboursera, en totalité, le montant payé par le Client. Les frais de réexpédition des produits à Lavazza sont à la charge du Consommateur.

 

L’intégrité complète du produit qui doit être retourné est une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.

 

Pour plus d’informations sur votre droit de rétractation, veuillez contacter le Service Client Lavazza A Modo Mio : Téléphone : (011/3020300) – Fax : (011/2398333) – Adresse e-mail : (info@lavazzamodomio.it).

 

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ LÉGALE

Conformément aux dispositions du Titre III, Partie IV du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), Lavazza garantit que les produits achetés sur le site Web sont exempts de défauts pour une période de deux ans à compter de la date de livraison, sans préjudice à tous les droits et recours dus au consommateur

conformément aux règlements du Code de la consommation, y compris le droit au recouvrement sans frais, par réparation ou remplacement et, subsidiairement, les autres recours prévus à l’Article 130 du Code de la consommation. « Défaut » : une limitation ou une réduction significative de l’aptitude à l’emploi du produit conformément à l’Article 129 du Code de la consommation. Tous les défauts résultant d’une utilisation négligente ou incorrecte du produit ne sont pas couverts par cette garantie. Le produit défectueux, s’il est toujours couvert par la garantie, doit être envoyé au centre de service accompagné d’une copie des documents appropriés pour certifier l’achat et la date de livraison. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre Service Client.

 

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter périodiquement avec les présentes Conditions de vente pour toute mise à jour ou modification.

 

Pour les autres conditions relatives à l’utilisation du site Web, veuillez également lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions d’utilisation et les informations sur les Cookies, que nous vous invitons à consulter périodiquement, ainsi que les présentes Conditions de vente, pour toute mise à jour ou modification.

 

11. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou réclamation, veuillez contacter le Service Client Lavazza, Via Bologna 32 – 10152 Turin (Italie)

 

Téléphone : (011/3020300)


Fax : (011/2398333)


Adresse e-mail : (info@lavazzamodomio.it)

 

12. DROIT APPLICABLE

Les Conditions de vente sont régies par le droit italien et notamment par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), en se référant spécifiquement aux règles relatives aux contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 concernant certains aspects liés au commerce.

 

La juridiction pour le règlement de tout litige sera celle prévue par la législation italienne en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne, accessible à ce lien : http: //ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous voulez nous poser une question, veuillez nous contacter par e-mail à info@lavazza.it