Mise à jour le 20/07/2017

Ces Conditions de vente réglementent la fourniture et la vente de produits au consommateur via le site Web lavazza.fr (ci-après le « site Web ») détenu par Luigi Lavazza S.p.A. et sont formulées et fournies en conformité avec les dispositions du décret législatif italien n° 2016 du 6 septembre 2005 (le « Code de la consommation ») et toutes les autres lois applicables au commerce électronique.

Vous avez le droit de demander des informations supplémentaires par l’intermédiaire de nos services de soutien en contactant notre Service Client. En outre, pour toute autre information juridique concernant l’utilisation du site Web et les achats effectués sur le site Web, veuillez vous référer aux sections : Conditions d’utilisationPolitique de confidentialitéCookiesExpédition et livraison,
PaiementsDroit de rétractationGarantie de conformité légaleCollecte des produits usagés de type équivalent. Veuillez consulter ces dernières régulièrement, ainsi que les Conditions de vente, pour vérifier les mises à jour ou les modifications.

1. PARTIES CONTRACTANTES – POLITIQUE COMMERCIALE

Les parties au contrat sont :

– Luigi Lavazza S.p.A. (« Lavazza »), siège social à Turin, Via Bologna 32, registre des sociétés de la chambre de commerce de Turin, numéro d’identification fiscale et TVA (IVA) numéro 00470550013 ;

– le « Client » : le consommateur final, ou toute personne physique qui fait un achat sur le site Web à des fins autres qu’une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, dans laquelle il peut être engagé ;

Lavazza vend ses produits sur le site Web et réalise des activités de commerce électronique exclusivement pour ses utilisateurs finaux qui sont les « consommateurs finaux » tels que définis ci-dessus (ci-après le « Consommateur »). Compte tenu de cette politique commerciale, nous nous réservons donc le droit de ne pas traiter les commandes de personnes autres que le Consommateur. Si vous n’êtes pas un Consommateur, nous vous invitons donc à vous abstenir d’effectuer des transactions de vente sur le site Web.

Lavazza vend ses produits sur le site Web uniquement et exclusivement en Italie. Les demandes d’achat avec une livraison en dehors de l’Italie ne peuvent être acceptées et réalisées par Lavazza

La langue disponible pour conclure le contrat avec Lavazza est l’italien.

Ces Conditions de vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que Lavazza qui peuvent être présents sur le site Web par des liens, des bannières ou d’autres hyperliens. Avant de soumettre des commandes et d’acheter des produits et services d’entités autres que Lavazza, nous vous conseillons de consulter leurs conditions de vente, car Lavazza n’est pas responsable de la prestation de services par ces entités ou de la conclusion des transactions de commerce électronique entre les utilisateurs du site Web et les tierces parties.

2. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Avant d’effectuer des achats sur le site Web, le Client déclare avoir lu et compris les présentes Conditions de vente ainsi que toutes les informations fournies pendant la procédure d’achat et le contenu des sections suivantes : Conditions d’utilisationPolitique de confidentialité et les accepter entièrement sans réserve.

Lavazza se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente et les autres documents énumérés ci-dessus, attestant de tels changements dans le site Web. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour voir si des mises à jour ou des modifications ont été apportées. Chaque modification sera effective après sa publication sur le site Web.

Les Conditions de vente applicables à un achat seront toujours celles en vigueur lorsque la commande est effectuée.

3. CARACTÉRISTIQUES ET PRIX DES PRODUITS

Sur le site Web, Lavazza vend exclusivement des produits avec des marques de commerce exclusives et/ou sous licence ou, en tout cas, avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Lavazza ne vend pas de produits utilisés ou irréguliers ou des produits d’une qualité inférieure à la norme correspondante offerte sur le marché.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site Web sur chaque fiche produit. Toutefois, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le site Web peuvent changer et/ou ne pas être exactement les mêmes que les vrais en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

Les produits sont proposés en vente au prix indiqué sur le site Web lorsque la Commande d’achat est effectuée (voir ci-dessous). Les prix des produits peuvent faire l’objet de modifications et de variations. Nous vous invitons à vérifier le prix de vente final avant de soumettre le bon de commande confirmant l’achat.

Les prix indiqués sur le site Web doivent être compris TTC et, sauf indication expresse, ne comprennent pas les frais supplémentaires d’expédition et de livraison qui, le cas échéant, sont toutefois notifiés au Client par des instructions spéciales sur le site Web et spécifiquement portés à l’attention pendant le processus d’achat.

4. CONCLUSION DU CONTRAT

Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site Web, le Client doit remplir et soumettre par voie électronique à Lavazza, le bon de commande respectif (ci-après « Commande d’achat ») suivant les instructions fournies pendant le processus d’achat. Toutes les phases de la procédure d’achat sont clairement décrites dans les pages du site Web et via les textes et graphiques correspondants.

La Commande d’achat, affichée dans son intégralité immédiatement avant la conclusion du contrat et en tout cas avant tout paiement, contient un résumé des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le prix (y compris les taxes ou frais applicables) ainsi que les frais d’expédition et/ou coûts applicables.

En soumettant la Commande d’achat par voie électronique, le Client accepte sans condition et s’engage à respecter les présentes Conditions de vente en ce qui concerne ses achats avec Lavazza. Si vous n’acceptez pas certaines des conditions énumérées dans les Conditions de vente, veuillez ne pas soumettre de Commande d’achat.

Après réception de la Commande d’achat, Lavazza vérifiera la disponibilité du produit commandé et, une fois la disponibilité vérifiée, enverra au Client une confirmation de réception par e-mail contenant les présentes Conditions de vente, y compris les dispositions concernant le droit de rétractation, et donc toutes les informations déjà contenues dans le résumé des conditions commerciales et contractuelles qui ont été affichées avant l’envoi de la Commande d’achat.

Le contrat de vente est réputé avoir été conclu et complété lorsque Lavazza, à l’aide de moyens électroniques, envoie au Client la confirmation de réception de la Commande d’achat dûment remplie et soumise, après vérification de l’exactitude des données fournies et soumises.

La Commande d’achat sera stockée dans notre base de données pour la période de temps nécessaire pour réaliser la commande et en tout cas pas au-delà des termes de la loi.

Lavazza se réserve le droit de ne pas traiter les Commandes d’achat incomplètes, incorrectes ou non conformes à la politique commerciale visée au paragraphe 1 des présentes Conditions de vente ou lorsque l’un des produits commandés n’est pas disponible. Dans ces cas, nous vous informerons que le contrat n’a pas été conclu et que Lavazza n’a pas traité la Commande d’achat, en précisant les raisons.

En particulier, si les produits affichés sur le site Web ne sont plus disponibles ou vendus au moment de votre accès au site Web, ou au moment de la soumission de la commande, Lavazza vous informera rapidement de l’éventuelle indisponibilité des Produits. Dans ce cas, le contrat ne sera pas complété et, s’il est déjà conclu pour quelque raison que ce soit, il sera automatiquement annulé et aucun montant ne sera facturé.

Toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle est expressément exclue pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens causés par la non-acceptation d’une commande pour les raisons ci-dessus.

5. RÉSERVATION DE PRODUIT

Grâce au service « Book Product », vous pouvez acheter des produits qui ne sont pas disponibles au moment de la Commande d’achat, que Lavazza expédiera une fois disponible.

Une fois que la Commande d’achat, remplie et envoyée en utilisant le service Book Product, a été reçue électroniquement, et après avoir vérifié que les données que vous avez fournies et transmises sont exactes, Lavazza enverra un e-mail contenant des informations sur la disponibilité des produits, l’expédition et la livraison, un jour après votre commande.

En envoyant l’avis susmentionné, la Commande d’achat sera considérée remplie.

Pour toute autre chose qui n’est pas spécifiquement décrite dans ce paragraphe, les Conditions de vente suivantes s’appliqueront sans préjudice.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits achetés par l’intermédiaire du site Web seront livrés par Lavazza par coursier à l’adresse indiquée sur la Commande d’achat dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas où le coursier ne parviendrait pas à livrer pour quelque raison que ce soit, il laissera un avis de non-livraison portant les numéros nécessaires à l’organisation d’une nouvelle date de livraison. Le coursier livre du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Pour les commandes de moins de 46 euros, les frais de port sont de 5,99 euros alors que pour les commandes de 46 euros ou plus, la livraison est offerte.

7. PAIEMENTS

Le paiement des commandes peut être effectué : 

(i) par carte de crédit appartenant au système de paiement Visa/MasterCard/American Express ; 
(ii) à la livraison, en payant en espèces directement au coursier désigné par Lavazza au moment de la livraison des marchandises.

En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit ou de débit ou sa date d’expiration) seront transmises, par protocole crypté, aux banques fournissant les services liés pour le paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque façon que ce soit. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par Lavazza, sauf pour achever les procédures relatives à votre achat et procéder aux remboursements liés en cas de retour de produit (après l’exercice de votre droit de rétractation), ou quand il est nécessaire de prévenir ou signaler des activités frauduleuses sur le site Web à la police. Le montant pour l’achat des produits et les frais d’expédition sera facturé au moment de l’expédition des produits achetés.

Avant de terminer la commande, vous avez le droit de demander une facture de taxes comme indiqué lors de la procédure d’achat. Nous vous informons que vous ne serez pas en mesure de demander cette facture après avoir terminé la procédure et envoyé la Commande d’achat correspondante.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (Article 52 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005)

Le Client a le droit de résilier le contrat par une communication qui permet l’identification du Client et du contrat, à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service Client Lavazza A Modo Mio – Via Bologna, 32 – 10154 Torino

Par ailleurs, la notification peut être envoyée, dans le même délai, par e-mail (info@lavazzamodomio.it) ou par fax (011/2398333).

La rétractation n’est autorisée qu’au plus tard dans les 30 jours suivant la date de livraison des produits. Dès que l’avis de rétractation a été reçu par Lavazza, le Client sera contacté par téléphone dès que possible afin de communiquer l’adresse de retour pour les produits. Le Consommateur s’assurera donc que les produits sont retournés à Lavazza conformément aux indications au plus tard dans les 14 jours suivants. Lavazza remboursera intégralement le montant payé par le Client dans les 14 jours suivant la réception de l’avis relatif à la rétractation. Les coûts de réexpédition des produits à Lavazza sont supportés par le Consommateur.

L’intégrité complète du produit qui doit être retourné est une condition préalable à l’exercice du droit de rétractation.

Pour plus d’informations sur l’exercice de votre droit de rétractation, veuillez contacter le Service Client Lavazza A Modo Mio : Tél. (011/3020300) – Fax : (011/2398333) – Adresse e-mail : (info@lavazzamodomio.it)

9. GARANTIE DE CONFORMITÉ LÉGALE

Conformément aux dispositions du Titre III, Partie IV du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), Lavazza garantit que les produits achetés sur le site Web seront exempts de défauts pour une période de deux ans à compter de la date de livraison, sans préjudice à tous les droits et recours mis à la disposition du Consommateur en vertu des règles du Code de la consommation, y compris le droit au recouvrement sans frais, par réparation ou remplacement et, subsidiairement, par les autres recours prévus à l’Article 130 du Code de la consommation. « Défaut » : une limitation ou une réduction significative de l’aptitude à l’emploi du produit conformément à l’Article 129 du Code de la consommation. Tous les défauts résultant d’une utilisation négligente ou incorrecte du produit ne sont pas couverts par cette garantie. Le produit défectueux, s’il est toujours couvert par la garantie, doit être envoyé au centre de service accompagné d’une copie des documents appropriés pour certifier l’achat et la date de livraison. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre Service Client.

10. COLLECTE DES PRODUITS USAGÉS DE TYPE ÉQUIVALENT (Article 22 du décret législatif italien 49/2014).

Conformément aux dispositions du décret législatif italien n° 49 du 14 mars 2014, Luigi Lavazza S.p.A. (Lavazza), lors de la fourniture d’une nouvelle pièce d’équipement électrique et électronique (EEE) produite par Lavazza pour un usage domestique, suite à une commande faite par le Consommateur par toute technologie de communication à distance, offre de prendre gratuitement, sur une base unique, l’équipement électrique et électronique utilisé pour l’élimination des déchets, à condition qu’il soit équivalent au nouvel équipement fourni (DEEE équivalent). La collecte des DEEE équivalents sera effectuée par Lavazza à l’adresse où le nouveau produit a été livré et se déroulera après la livraison de ce dernier. Pour profiter de la collecte gratuite des DEEE équivalents, le Consommateur doit demander le service lors de la commande du nouveau produit en contactant le Service Client Lavazza A Modo Mio : Tél : 011 30 20 300 Fax : 011 23 98 333 Adresse e-mail : info@lavazzamodomio.it. Le nombre total de DEEE équivalents collectés ne peut être supérieur à la quantité des produits du même type qui ont été achetés. Lavazza, en vérifiant l’existence de la demande et la commande d’un nouveau EEE, veillera à ce que la collecte des DEEE équivalents ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la commande, en utilisant des fournisseurs agréés qui contacteront le Consommateur pour s’entendre sur la date de la collecte. À la date convenue, le Consommateur doit s’assurer que les DEEE équivalents sont prêts à être collectés (débranchés de l’alimentation électrique, propres, etc.). La collecte peut être refusée s’il y a un risque de contamination du personnel responsable de la collecte ou s’il est évident que les DEEE équivalents ne contiennent pas les composants essentiels ou contiennent des déchets autres que les DEEE. Dans tous les cas, nous voudrions rappeler au Consommateur que tous les DEEE peuvent être éliminés dans les centres municipaux d’élimination des déchets. Les très petits DEEE (dimensions extérieures inférieures à 25 cm) peuvent également être déposés gratuitement, même sans l’achat d’un nouveau produit équivalent, dans les points de vente d’une superficie d’au moins 400 m² pour les équipements électriques et électroniques et dans les autres magasins qui ont volontairement activé ce service.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en accédant à la Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter périodiquement avec les présentes Conditions de vente pour toute mise à jour ou modification.

Pour les autres conditions relatives à l’utilisation du site Web, veuillez également lire, si vous ne l’avez pas encore fait, nos Conditions d’utilisation et notre Politique en matière de cookies, que nous vous invitons à consulter périodiquement, en même temps que les présentes Conditions de vente, pour vérifier les mises à jour ou les modifications.

12. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter le Service Client Lavazza A Modo Mio, Via Bologna 32 – 10152 Torino (Italie)

Téléphone : (011/3020300)

Fax : (011/2398333)

Adresse e-mail : (info@lavazzamodomio.it)

13. DROIT APPLICABLE

Les Conditions de vente sont régies par le droit italien et notamment par le décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), en se référant spécifiquement aux règles relatives aux contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 concernant certains aspects liés au commerce.

La juridiction pour le règlement de tout litige sera celle prévue par la loi italienne en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous voulez porter une question à notre attention, veuillez nous contacter par e-mail à info@lavazza.it